Moteur de recherche Eurospider: aza://07-03-2023-1C_428-2022
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2150 pages similaires trouvées pour aza://07-03-2023-1C_428-2022
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  2. 08.11.2021 1C 378/2021 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 25.10.2011 1C 152/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  4. 16.10.2018 1C 296/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  5. 02.02.2010 1C 518/2009 Pertinence 60%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 15.04.2010 1C 48/2010 Pertinence 60%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 06.04.2016 1C 28/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 10.09.2010 1C 290/2010 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 08.06.2020 1C 449/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 27.10.2015 1C 347/2015 Pertinence 60%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"