Moteur de recherche Eurospider: aza://07-03-2023-1B_99-2023
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  1. 07.03.2023 1B 99/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 06.09.2023 7B 411/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  3. 04.12.2023 7B 885/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  4. 10.10.2008 1C 443/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    extradition à la France B 150'025; remise d'objets ou de valeurs
  5. 05.09.2011 1B 414/2011 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 29.11.2013 1B 400/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 13.01.2022 1B 550/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
  8. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
  9. 02.06.2021 6B 1176/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Voies de fait; menaces; contrainte et séquestration; fixation de la peine; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  10. 11.09.2008 1B 236/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.