Moteur de recherche Eurospider: aza://07-03-2018-4D_59-2017
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  1. 20.03.2018 5A 819/2017 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 31.10.2022 6B 220/2022 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Octroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art 322quinquies et 322sexies CP)
  3. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  4. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  5. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  6. 25.08.2003 4C.264/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 30.08.2005 4C.399/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse d'achat et de vente
  8. 21.04.2023 1C 468/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  9. 14.02.2011 4A 656/2010 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 09.03.2005 4C.425/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
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