Moteur de recherche Eurospider: aza://07-03-2018-4D_59-2017
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1874 pages similaires trouvées pour aza://07-03-2018-4D_59-2017
  1. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  2. 21.04.2020 4A 157/2019 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
  3. 17.03.2011 4A 546/2010 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoires
  4. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  5. 08.01.2014 1C 184/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, contrôle des loyers
  6. 06.07.2023 5A 255/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (complément, entretien)
  7. 01.05.2014 1C 907/2013 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 22.07.2021 4A 66/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt à usage; extinction; indemnité pour occupation illégitime,
  9. 17.12.2009 6B 852/2009 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; filouterie d'auberge; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle; révocation du sursis; arbitraire
  10. 19.06.2020 1C 598/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; résidences secondaires
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.