Moteur de recherche Eurospider: aza://07-03-2017-6B_80-2016
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  1. 22.08.2022 6B 1/2022 Pertinence 19%
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    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (décès)
  2. 10.03.2010 6B 950/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure de traitement institutionnel à effectuer dans un établissement fermé (art. 56 et 59 CP)
  3. 25.02.2003 4C.351/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-RU)
  5. 22.04.2010 6B 193/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 17.05.2018 6B 267/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP); arbitraire; violation des termes de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral; présomption d'innocence
  7. 18.09.2020 4A 324/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  8. 10.03.2008 2C 691/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour ((CE/AELE) et renvoi de Suisse
  9. 06.06.2006 4C.97/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement abusif; bonus annuel
  10. 06.02.2008 6B 710/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (art. 140 ch. 3 CP); fixation de la peine (art. 47 CP)
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