Moteur de recherche Eurospider: aza://07-03-2017-6B_80-2016
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158 pages similaires trouvées pour aza://07-03-2017-6B_80-2016
  1. 10.05.2007 5C.32/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  2. 23.12.2004 6P.141/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Application arbitraire du droit de procédure cantonal (art. 219 CPP/FR et art. 9 Cst.)
  3. 20.12.2001 1A.74/2001 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 09.04.2013 1B 118/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 26.09.2019 4A 599/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    Responsabilité civile, calcul du commage, couverture d'assurance
  6. 21.10.2008 6B 468/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  7. 10.11.2015 1B 274/2015 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique, découvertes fortuites
  8. 23.09.2020 6B 559/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; injure; fixation de la peine
  9. 29.11.2022 6B 143/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
  10. 10.05.2007 5P.37/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (modification d'un jugement de divorce)
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