Moteur de recherche Eurospider: aza://07-03-2017-5A_423-2016
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  1. 07.03.2017 5A 423/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité
  2. 22.11.2012 5A 518/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité
  3. 27.11.2013 5A 585/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité
  4. 01.06.2021 5A 441/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité; délai et justes motifs au sens de l'art. 263 al. 3 CC
  5. 18.02.2014 5F 1/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision des arrêts 5A_518/2011 et 5A_585/2013 du Tribunal fédéral
  6. 04.07.2023 5A 178/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désaveu de paternité (restitution du délai d'action)
  7. 12.12.2017 1C 470/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de la naturalisation facilitée
  8. 02.06.2021 5A 439/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité; délai et justes motifs au sens de l'art. 263 al. 3 CC
  9. 26.05.2010 5A 297/2010 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision cantonale (paternité)
  10. 08.06.2010 6B 986/2009 Pertinence 31% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
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