Moteur de recherche Eurospider: aza://07-03-2016-6B_987-2015
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  1. 07.03.2016 6B 987/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité et faux dans les titres
  2. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  3. 19.08.2004 1P.677/2003 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 24.08.2007 6B 175/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  5. 12.04.2006 2A.430/2005 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    entraide administrative, art. 26 CDI-USA 1996
  6. 22.12.2005 6P.126/2005 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 ch. 1 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP)
  7. 16.06.2003 1P.652/2002 Pertinence 47%
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    Procédure
  8. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
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