Moteur de recherche Eurospider: aza://07-03-2013-4A_680-2012
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  1. 07.03.2013 4A 680/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur
  2. 13.10.2004 4C.343/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 30.01.2023 6B 1023/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais (6B_1023/2021) ; indemnité (6B_1075/2021)
  4. 20.10.2023 4A 335/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  5. 30.08.2023 4A 3/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement abusif,
  6. 24.11.2006 4C.237/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  7. 23.09.2020 4A 266/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  8. 28.04.2017 4A 485/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation abusive (art. 336 CO et art. 2 al. 2 CC), qualification du bonus (art. 322 et 322d CO),
  9. 24.11.2006 4P.175/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
  10. 03.02.2015 4A 381/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, protection de la personnalité du travailleur
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