Moteur de recherche Eurospider: aza://07-03-2012-5A_763-2011
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  1. 07.03.2012 5A 763/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  2. 28.02.2011 5A 644/2010 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite
  3. 16.05.2012 5A 172/2012 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  4. 24.07.2013 5A 153/2013 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  5. 22.12.2017 5A 512/2017 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 07.08.2018 5A 334/2018 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit aux relations personnelles)
  7. 12.03.2020 5A 916/2019 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  8. 11.09.2019 5A 396/2019 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite et entretien)
  9. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)
  10. 13.02.2020 5A 756/2019 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien