Moteur de recherche Eurospider: aza://07-03-2012-5A_763-2011
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  1. 14.04.2021 5A 933/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (lieu de résidence de l'enfant)
  2. 25.04.2008 5A 181/2008 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (attribution de l'enfant)
  3. 04.04.2006 5C.20/2006 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce
  4. 06.07.2016 5A 257/2016 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, divorce)
  5. 30.08.2017 5A 444/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    lieu de résidence de l'enfant
  6. 04.04.2014 2C 606/2013 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, réexamen
  7. 03.09.2014 5A 584/2014 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  8. 03.03.2016 5A 641/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  9. 25.09.2013 5A 196/2013 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 24.01.2008 5A 444/2007 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce

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