Moteur de recherche Eurospider: aza://07-03-2012-1C_559-2011
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  1. 07.03.2012 1C 559/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la République de Serbie
  2. 06.04.2004 1A.53/2004 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 23.12.2003 8G.131/2003 Pertinence 60%
    Chambre d'accusation
    Entraide et extradition
  4. 11.04.2019 1C 201/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Serbie
  5. 23.05.2000 2A.200/2000 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 22.06.2015 6B 742/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (abus de confiance etc.)
  7. 08.06.2004 1P.237/2004 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 09.06.2020 1C 299/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Serbie
  9. 16.06.2015 4A 177/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; interprétation
  10. 06.01.2016 2C 783/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'entrée pour se marier en Suisse; autorisation de séjour

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Exemple: ressortissant +italien