Moteur de recherche Eurospider: aza://07-03-2011-5A_158-2011
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  1. 07.03.2011 5A 158/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  2. 14.10.2013 5F 22/2013 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 septembre 2013 (5A_617/2013)
  3. 02.09.2013 5A 617/2013 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (état des charges)
  4. 12.02.2014 5A 118/2014 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tableau de distribution; modification de l'état de collocation
  5. 05.05.2015 1C 385/2014 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation formelle, irrecevabilité du recours
  6. 12.10.2011 1C 293/2011 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Indemnité
  7. 30.09.2013 1C 589/2012 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation; indemnité de reprise dans le domaine public de chemins privés
  8. 16.05.2011 1C 205/2011 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation formelle
  9. 16.02.2009 5A 856/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    audition de la personne à interdire (art. 374 CC)
  10. 18.07.2007 5A 319/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
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