Moteur de recherche Eurospider: aza://07-03-2011-5A_158-2011
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  1. 15.02.2012 1B 57/2012 Pertinence 47%
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  6. 30.01.2024 1F 3/2024 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_30/2022 du 27 avril 2022
  7. 15.12.2020 6B 1244/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (expulsion)
  8. 21.06.2012 1B 349/2012 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 15.04.2014 6B 1188/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 29.02.2012 1B 513/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'allouer les honoraires au défenseur d'office; délai de recours
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