2416 pages similaires trouvées pour aza://07-03-2011-5A_158-2011
-
19.12.2013 6B 1154/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (recours inconvenant)
-
16.02.2010 6B 167/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de donner suite
-
17.10.2005 2P.156/2005
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeart. 9,12,27 Cst. (réduction de l'aide sociale)
-
14.10.2013 6F 7/2013
Cour de droit pénalInfractionsDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_338/2013 du 29 avril 2013
-
05.01.2012 1B 5/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, irrecevabilité d'un recours inconvenant
-
30.08.2005 1P.465/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénalemaintien en détention
-
20.09.2006 1P.539/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénalemaintien en détention préventive
-
29.04.2013 6B 338/2013
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, violation de domicile, insoumission à une décision de l'autorité
-
01.11.2013 1B 387/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; irrecevabilité d'un recours inconvenant
-
18.08.2020 1B 422/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; expertise technique