Moteur de recherche Eurospider: aza://07-03-2006-4P-191-2005
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  1. 07.03.2006 4P.191/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (procédure civile; droit d'être entendu)
  2. 07.03.2006 4C.257/2005 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt
  3. 03.11.2003 4C.207/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 26.01.2005 4C.298/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    opérations séculatives; responsabilité de la banque en l'absence d'un mandat de gestion
  5. 26.01.2005 4P.192/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  6. 18.02.2002 4P.292/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 13.05.2002 5P.416/2001 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 13.05.2002 5C.315/2001 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 23.02.2007 4C.424/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de dépôt ouvert; contrat de compte courant
  10. 23.02.2007 4P.316/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (appréciation des preuves en procédure civile)
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