Moteur de recherche Eurospider: aza://07-03-2005-2P-74-2005
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  1. 07.03.2005 2P.74/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 8 et 9 Cst.
  2. 28.02.2007 2P.216/2006 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9 Cst.(demande en paiement d'heures supplémentaires)
  3. 05.07.2006 2P.73/2006 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9 et 29 Cst. (licenciement)
  4. 20.06.2003 2P.207/2002 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  5. 18.11.2002 2P.162/2002 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  6. 28.03.2002 2P.219/2001 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  7. 18.10.2017 8C 101/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  8. 11.01.2023 8C 212/2022 Pertinence 49%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service en période probatoire)
  9. 04.11.2004 2P.56/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  10. 16.01.2019 8C 246/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualité pour recourir, décision en constatation)
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