Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2024-5A_791-2023
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  1. 07.02.2024 5A 791/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien, etc.)
  2. 30.04.2024 5A 215/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance exclusive du domicile conjugal, garde partagée)
  3. 07.08.2023 5A 391/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, garde, droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
  4. 11.01.2023 5A 559/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales provisio ad litem)
  5. 06.09.2023 5A 543/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 19.03.2024 5A 760/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du logement conjugal)
  7. 19.09.2023 5A 268/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (procédure de mesures protectrices de l'union conjugale)
  8. 17.07.2023 5A 95/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (droit aux relations personnelles)
  9. 26.10.2023 2C 431/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 03.05.2023 5A 364/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (placement d'un mineur en famille d'accueil, qualité de partie des parents nourriciers)
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