6418 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-02-2024-2C_81-2024
-
05.06.2024 6B 66/2024
zur Publikation vorgesehen
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
-
20.09.2023 2C 263/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour, refus d'octroi d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
22.03.2023 2D 1/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi
-
06.02.2024 2C 479/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
01.05.2024 2C 88/2024
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
30.04.2024 7B 386/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleDétention provisoire
-
24.01.2024 2C 39/2024
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de reconsidération; refus de renouvellement d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
-
22.04.2024 8C 448/2023
IVe Cour de droit publicPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI
-
17.04.2024 2C 20/2024
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
07.02.2024 2C 451/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour