Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2024-2C_451-2023
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  1. 07.02.2024 2C 451/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
  2. 14.11.2023 2C 139/2023 Pertinence 59%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Aufenthaltsbewilligung
  3. 12.01.2024 2D 25/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autrisation de séjour
  4. 14.12.2023 2C 282/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et d'octroi d'une autorisation anticipée d'établissement ainsi que renvoi de Suisse
  5. 27.02.2024 2C 124/2024 Pertinence 57%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Aufenthaltsbewilligung
  6. 18.12.2023 2D 21/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - Séjour illégal - Cas individuel d'extrême gravité
  7. 22.12.2023 2C 687/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  8. 24.11.2023 2D 20/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 07.02.2024 2C 81/2024 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 11.01.2024 2C 692/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.