Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2024-2C_451-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1983 pages similaires trouvées pour aza://07-02-2024-2C_451-2023
  1. 16.03.2021 2C 657/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  2. 04.03.2022 2C 728/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  3. 24.03.2021 2D 34/2020 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  4. 12.12.2022 6B 467/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale (désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, etc.); arbitraire, etc.
  5. 20.07.2023 2C 382/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 13.04.2022 2C 119/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; renvoi
  7. 18.03.2024 6B 886/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 LEI); arbitraire; présomption d'innocence
  8. 28.08.2023 2C 377/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 08.01.2021 2C 978/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 14.04.2021 6B 1130/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; arbitraire
Précédente 13 14 15 16 17 18 19 20 21 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple