Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2024-2C_198-2023
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  1. 07.02.2024 2C 198/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 06.02.2024 2C 215/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  3. 28.07.2022 2C 370/2022 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi des autorisations de séjour (permis B)
  4. 11.01.2024 2C 692/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 23.04.2024 2C 611/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 21.12.2023 6B 983/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  7. 06.02.2024 2C 479/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 14.12.2022 2C 756/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 25.01.2023 2C 1032/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 20.09.2021 2C 342/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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