Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2024-2C_198-2023
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit civil
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  9. 28.01.2008 2C 487/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 01.03.2024 2C 277/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"