Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2024-2C_198-2023
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  1. 27.08.2014 2C 356/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 23.02.2023 2C 725/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision d'assistance judiciaire
  3. 16.03.2021 2C 241/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation, respectivement d'octroi d'autorisations de séjour
  4. 11.11.2019 1B 487/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  5. 24.06.2019 2D 27/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour
  6. 12.06.2014 2C 548/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Extinction d'une autorisation d'établissement - refus d'autorisation de séjour;
  7. 24.01.2020 2C 84/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire, autorisation de séjour
  8. 05.04.2018 2C 289/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'entrer en matière sur une demande d'autorisation de séjour, respectivement d'admission provisoire
  9. 16.05.2019 2C 455/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour
  10. 26.09.2019 4A 599/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    Responsabilité civile, calcul du commage, couverture d'assurance
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