Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2024-2C_198-2023
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  1. 16.06.2014 2C 41/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'établissement et de séjour; refus de prolongation
  2. 12.06.2018 2C 778/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  3. 17.05.2023 2C 25/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  4. 06.02.2017 5A 579/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  5. 07.10.2020 5A 123/2020 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation selon l'art. 299 al. 3 CPC
  6. 14.10.2014 2C 938/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 08.10.2015 5A 572/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures provisionnelles, divorce)
  8. 28.01.2008 5A 735/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 17.05.2018 5A 343/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
  10. 20.09.2021 2C 342/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.