Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2023-4A_39-2022
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  1. 07.02.2023 4A 39/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation objective de la dmeande, principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC);
  2. 04.11.2019 4A 213/2019 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; recevabilité de la demande
  3. 10.01.2023 5A 847/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  4. 06.07.2022 4A 592/2021 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP) et cumul objectif d'une action soumise à conciliation (art. 198 et 90 CPC),
  5. 18.10.2007 5A 144/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette
  6. 28.02.2012 5A 652/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  7. 12.10.2018 4A 229/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  8. 22.12.2020 5A 773/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 20.05.2014 5A 924/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contrat de nantissement, réparation du dommage (art. 890 al. 2 CC)
  10. 26.08.2014 4A 158/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette; erreur
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