Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2023-2C_255-2022
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  1. 07.02.2023 2C 255/2022 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    non-assujettissement d'une parcelle en zone de gravières
  2. 22.01.2020 2C 636/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'une parcelle à la LDFR
  3. 11.05.2022 2C 498/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal, impôt fédéral direct, période fiscale 2016
  4. 27.06.2013 1C 55/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    loi n° 10702 modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées
  5. 08.09.2021 1C 243/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'extraction; gravières
  6. 10.06.2022 5A 740/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    droit des cohéritiers au gain (succession)
  7. 23.06.2021 1C 232/2020 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection de l'environnement; analyse des eaux usées et interdiction d'épandage
  8. 04.07.2006 1A.100/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
  9. 04.07.2006 1A.102/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
  10. 11.08.2005 1A.60/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    gravière; ordre de remise en état
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