Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2022-6B_631-2021
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  1. 07.02.2022 6B 631/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (gestion déloyale qualifiée, etc.); sursis
  2. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  3. 01.12.2021 6B 1042/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, violation du principe in dubio pro reo, dénonciation calomnieuse
  4. 13.03.2020 1B 419/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 13.10.2022 6B 87/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 13.03.2020 1B 337/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 20.12.2022 6B 1013/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; principe de célérité
  8. 17.02.2021 1B 570/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de disjonction de procédures
  9. 04.07.2003 6S.142/2003 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 02.06.2008 1B 115/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.