Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2022-1C_397-2021
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  1. 07.02.2022 1C 397/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Révocation d'une autorisation d'utilisation du domaine public
  2. 11.07.2006 1P.566/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation formelle
  3. 07.10.2013 1C 315/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Circulation routière et transports
  4. 20.12.2010 1C 397/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    installation de projecteurs sur un toit; révocation d'un autorisation
  5. 28.11.2002 4P.183/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 05.12.2017 6B 1082/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis; assistance de probation; arbitraire; droit d'être entendu
  7. 22.07.2011 2C 268/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  8. 15.05.2000 5P.110/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 04.02.2019 2C 119/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation (art. 14 al. 2 LAsi)
  10. 21.09.2005 1A.219/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de la nature; zones alluviales
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