Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2020-6B_1443-2019
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  1. 18.01.2023 6B 646/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office; droit d'être entendu; arbitraire
  2. 11.12.2012 6B 484/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande et par métier, conduite d'un véhicule non couvert par une assurance RC; sursis ou sursis partiel
  3. 29.05.2018 1B 93/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  4. 29.11.2022 6B 205/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  5. 24.11.2022 6B 114/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office, etc. ; arbitraire, droit d'être entendu
  6. 16.07.2013 6B 486/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indémnisation du défenseur d'office
  7. 22.10.2019 1B 427/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  8. 23.11.2020 6B 980/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Défense obligatoire; arbitraire; expertise judiciaire
  9. 09.06.2017 6B 868/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office (art. 135 CPP); déni de justice; violation du droit d'être entendu
  10. 09.10.2014 6B 212/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du conseil d'office
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