Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2020-2F_21-2019
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  1. 07.08.2020 2F 11/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal des périodes fiscales 2009 à 2011
  2. 24.10.2014 2F 18/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2010, déductions liées à l'excercice d'une activité dépendante, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2D_71/204 du 15 septembre 2014
  3. 17.11.2016 1C 385/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (Léman 2030 - Gare de Renens, enclenchements, 4ème voie Lausanne-Renens), expropriation
  4. 29.11.2022 2F 38/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'aide d'urgence (Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19); assistance judiciaire
  5. 14.06.2023 2F 12/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'aide d'urgence (Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19) ; RS 442.15
  6. 25.02.2010 2F 9/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Demande de révision de l'ordonnance finale du Tribunal fédéral suisse 2C_419/2009 du 16 décembre 2009
  7. 24.03.2011 2F 7/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_164/2011
  8. 28.07.2021 2F 23/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision suite au refus de l'octroi d'une autorisation de séjour
  9. 23.07.2019 2F 3/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_382/2017 du 13 décembre 2018
  10. 19.09.2017 2F 8/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Art et culture
    Requête en révision, subisidiairement en interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_684/2015 du 24 février 2017
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