Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2020-2F_21-2019
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  1. 02.12.2015 2F 21/2015 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Demande de révision des arrêts 2F_11/2015 du 06.10.2015 et 2C_313/2015 du 01.05.2015; santé publique
  2. 18.03.2015 2F 5/2015 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt 2C_933/2014 du 29 janvier 2015
  3. 05.02.2016 2F 2/2016 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Demande de révision des arrêts 2F_21/2015 du 2 décembre 2015, 2F_11/2015 du 06.10.2015 et 2C_313/2015 du 01.05.2015; santé publique
  4. 11.11.2019 2F 24/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé; révision; demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_153/2018 du 25 juin 2018
  5. 13.02.2015 2F 3/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de révision contre l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_23/2015, 2C_24/2015 et 2C_25/2015 du 14 janvier 2015
  6. 10.03.2017 2F 7/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 05.06.2013 2F 2/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_511/2012 du 15 janvier 2013
  8. 11.01.2022 2F 37/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une demande de regroupement familial - demande de révision
  9. 21.03.2019 2F 7/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Remise d'impôt fédéral direct, cantonal et communal des périodes fiscales 2003 à 2014
  10. 16.11.2023 2F 20/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, reconsidération
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