Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2020-2C_800-2019
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  1. 07.02.2020 2C 800/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  2. 14.12.2015 2C 545/2015 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 27.07.2022 2C 621/2021 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  4. 21.10.2021 2C 433/2021 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour
  5. 18.01.2018 2C 998/2017 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation UE/AELE
  6. 25.01.2018 2C 51/2018 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refuse d'autorisation d'établissement UE/AELE et refus de prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  7. 12.05.2022 2C 330/2022 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour
  8. 15.02.2019 2C 479/2018 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; non-prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 20.04.2023 2C 975/2022 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - ALCP - regroupement familial - ascendant à charge
  10. 22.11.2018 2C 1003/2018 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour, refus d'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
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