Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2020-2C_62-2020
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  1. 07.02.2020 2C 62/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  2. 07.08.2023 2C 387/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative
  3. 10.12.2020 2C 955/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  4. 27.09.2023 2C 444/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative en vue du renvoi
  5. 22.06.2023 2C 216/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  6. 18.11.2019 2C 135/2019 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative; expulsion
  7. 06.05.2019 2C 388/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 11.10.2023 2C 428/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  9. 30.03.2022 2C 213/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  10. 03.09.2020 2C 634/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
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