Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2019-6B_896-2018
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  1. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
  2. 17.11.2016 1C 385/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (Léman 2030 - Gare de Renens, enclenchements, 4ème voie Lausanne-Renens), expropriation
  3. 19.08.2020 1C 593/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (passage des trains à deux étages à la gare de Sierre): démolition et reconstruction du Passage supérieur de Beaulieu avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare
  4. 30.07.2003 2P.145/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 17.03.2022 1C 276/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 03.01.2005 1A.105/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan partiel d'affectation Clos de Chillon à Veytaux, qualité pour recourir
  7. 28.02.2013 1C 463/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Validité de l'initiative municipale IN-3 Sauvons nos parcs au bord du lac
  8. 23.03.2023 6B 1373/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
  9. 13.11.2014 1C 386/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire
  10. 24.09.2004 6P.98/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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Exemple: "droit de l'homme"