Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2019-6B_896-2018
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  1. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
  2. 17.11.2016 1C 385/2016 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (Léman 2030 - Gare de Renens, enclenchements, 4ème voie Lausanne-Renens), expropriation
  3. 19.08.2020 1C 593/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (passage des trains à deux étages à la gare de Sierre): démolition et reconstruction du Passage supérieur de Beaulieu avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare
  4. 24.08.2023 1C 94/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 07.09.2012 1C 239/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  6. 07.04.2020 1C 242/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 01.06.2007 1A.83/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au lieu-dit La Renfile ; étude d'impact sur l'environnement
  8. 16.02.2016 6B 1/2016 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation, arbitraire
  9. 16.02.2016 6B 274/2015 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende (stationnement)
  10. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
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