Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2019-6B_1300-2018
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  1. 02.03.2007 2P.221/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 9 et 10 al. 2 Cst. (interdiction de détenir des chiens)
  2. 11.01.2024 2C 11/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détention d'un animal
  3. 23.01.2020 6B 1326/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI); irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 05.07.2007 2P.52/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 9 et 29 Cst. (séquestre définitif et l'euthanasie de Maximus
  5. 27.02.2007 2P.140/2006 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 49 Cst. (règlement transitoire
  6. 17.04.2007 2P.269/2006 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ràglement transitoire
  7. 18.09.2007 2C 356/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Restitution de l'effet suspensif (euthanasie d'un chien dangereux)
  8. 08.07.2022 2C 221/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mesures de police à l'égard de chiens
  9. 19.04.2010 2C 673/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Loi cantonale sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens; mesures prises suite à une blessure par griffure
  10. 11.03.2016 5A 14/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Répartition des frais d'expertise immobilière
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.