Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2019-6B_1300-2018
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  1. 12.05.2015 4A 113/2015 Pertinence 29%
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    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  2. 13.11.2018 1C 611/2017 Pertinence 29%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état; qualité pour recourir
  3. 20.10.2014 4A 366/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 09.01.2019 6B 1259/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
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    Irrecevabilité formelle du recours
  7. 09.12.2008 4F 14/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Procédure pénale
    Demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 juin 2023 (6B_554/2022)
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (irrecevabilité formelle du recours [ordonnance de non-entrée en matière])
  10. 20.06.2008 2C 348/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Chien dangereux
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