Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2018-5A_681-2017
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    Ire Cour de droit civil
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  9. 31.01.2022 5A 487/2021 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
  10. 05.12.2007 2C 663/2007 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (demande de réexamen)
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