Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2018-1B_485-2017
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  1. 07.02.2018 1B 485/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  2. 07.02.2018 1B 502/2017 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  3. 18.09.2019 1B 348/2019 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation; interdiction de représentation
  4. 20.07.2018 1B 329/2018 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 18.09.2019 1B 382/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 09.01.2002 1P.567/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 27.07.2018 6B 537/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction)
  8. 21.04.2021 1B 149/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  9. 28.09.2015 1B 302/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 29.09.2000 1P.207/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale

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