Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2014-1C_387-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
222 pages similaires trouvées pour aza://07-02-2014-1C_387-2013
  1. 12.07.2006 1P.27/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    procédure de permis de construire
  2. 30.01.2013 1C 461/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux
  3. 07.03.2024 1C 652/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire; refus de réviser un plan d'affectation des zones
  4. 30.09.2013 1C 589/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation; indemnité de reprise dans le domaine public de chemins privés
  5. 12.09.2013 1C 533/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 12.09.2006 1A.87/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 22.12.2015 1C 154/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 05.12.2023 1C 576/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révocation d'une autorisation de construire
  9. 06.12.2017 1C 297/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 16.05.2017 1C 300/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition d'une partie de construction

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.