Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2013-2C_682-2012
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  1. 07.02.2013 2C 682/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  2. 19.06.2008 2C 364/2008 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 27.06.2008 2C 185/2008 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 27.06.2008 2C 315/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 30.05.2008 2C 197/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  6. 19.06.2007 2A.90/2007 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 03.05.2006 2A.59/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  8. 19.12.2010 2C 646/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 11.09.2017 2C 234/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'ètablissement et renvoi de Suisse,
  10. 24.11.2010 2C 594/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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