2551 pages similaires trouvées pour aza://07-02-2013-2C_682-2012
-
09.11.2010 6B 731/2009
publié
Cour de droit pénalInfractionsInfractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73... -
23.10.2012 2C 462/2012
IIe Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsTransfert de concession pour un port privé à Nyon
-
31.03.2015 2C 53/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
-
10.08.2020 2C 431/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'un visa d'entrée
-
05.10.2004 4C.234/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
07.03.2018 2C 970/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
11.07.2007 2C 54/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
15.03.2013 2C 977/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer
-
12.11.2012 2C 543/2012
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonal et communal 2005
-
21.02.2017 2C 135/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de suspension de l'interdiction d'entrée en Suisse