Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2013-2C_682-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2551 pages similaires trouvées pour aza://07-02-2013-2C_682-2012
  1. 14.01.2011 2C 33/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 18.09.2012 2C 643/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et de séjour en vue de mariage
  3. 24.10.2007 2D 94/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Permis de séjour
  4. 02.05.2008 2C 568/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de récusation
  5. 11.09.2018 2C 743/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  6. 26.10.2015 2C 915/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 16.10.2008 5A 496/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires; contribution d'entretien
  8. 02.12.2011 2C 400/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet d'une demande d'autorisation d'entrée et de séjour en Suisse
  9. 09.07.2007 2C 20/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 03.07.2008 5A 697/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.