Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2011-1B_9-2011
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  1. 07.02.2011 1B 9/2011 Pertinence 100%
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention, ordonnance de refus de mise en liberté
  3. 11.01.2011 1B 422/2010 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  4. 11.01.2011 1B 420/2010 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 05.04.2005 1P.138/2005 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  6. 07.12.2004 1P.682/2004 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mise en liberté provisoire sous caution
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 02.06.2008 1B 126/2008 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  10. 14.03.2011 1B 73/2011 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire

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