4245 pagine simili trovate per aza://07-02-2007-2A-195-2006
-
15.04.2019 5A 978/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (entretien des enfants)
-
17.04.2014 2C 1013/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
-
06.06.2003 5C.40/2003
pubblicato
IIe Cour de droit civilDroit de la famille -
03.05.2024 5A 809/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleplacement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
-
17.04.2002 5P.250/2001
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
02.07.2018 2C 969/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
-
10.10.2011 2C 276/2011
pubblicato
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour -
20.11.2014 5A 440/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
17.10.2011 2C 473/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation d'établissement
-
23.01.2007 2A.184/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAuatorisation d'entrée et de séjour (regroupement familial)