Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2005-6P-142-2004
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  1. 05.06.2001 1P.233/2001 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  2. 11.10.2000 1P.561/2000 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  3. 15.08.2017 1B 164/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 27.01.2005 1S.1/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 14.10.2016 1B 254/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'écarter certaines pièces du dossier
  6. 13.08.2014 6B 84/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique; mesure thérapeutique en milieu fermé; imputation de la détention avant jugement
  7. 28.01.2013 1B 766/2012 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  8. 17.01.2013 1B 755/2012 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 12.02.2001 1A.306/2000 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 05.12.2023 6B 1176/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation par négligence de l'obligation de communiquer au sens de l'art. 37 LBA (6B_1176/2022); infraction à l'art. 37 al. 1 LBA; arbitraire (6B_1198/2022)
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