Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2005-6P-142-2004
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  1. 24.06.2013 6B 724/2012 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, créance compensatrice; arbitraire
  2. 11.01.2021 6B 786/2020 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription de l'action pénale, obligation de communiquer (art. 9 LBA)
  3. 03.11.2010 6B 919/2009 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  4. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 9 aLBA); prescription; arbitraire, droit d'être entendu,
  5. 09.09.2021 6B 750/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent)
  6. 03.11.2010 6B 908/2009 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  7. 29.04.2008 4A 54/2008 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; responsabilité de la banque; dommages-intérêts
  8. 20.07.2005 6S.229/2005 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle
  9. 20.03.2017 1C 129/2017 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie
  10. 13.08.2007 6B 262/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent aggravé, infraction à la LSEE
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.