Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2005-6P-142-2004
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  1. 06.05.2014 6B 289/2013 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; garantie d'un procès équitable; droit d'être entendu; défaut de comparution personnelle; opposition à une ordonnance pénale
  2. 12.06.2006 1A.50/2006 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne
  3. 21.11.2005 1P.419/2005 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée de séquestre; arrêt de renvoi
  4. 17.02.2010 1B 311/2009 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre aux fins de confiscation
  5. 14.08.2001 1P.515/2001 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 10.01.2007 1P.675/2006 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  7. 13.08.2014 6B 84/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique; mesure thérapeutique en milieu fermé; imputation de la détention avant jugement
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République d'Haïti, remise de valeurs
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine; arbitraire; blanchiment d'argent; escroquerie; fixation de la peine
  10. 05.12.2005 1S.33/2005 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de levée de séquestre
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