Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2005-6P-142-2004
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  1. 13.07.2018 5D 123/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation (sursis et remise des frais judiciaire)
  2. 19.02.2001 6S.667/2000 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  4. 24.02.2006 6S.298/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales auprès des tiers (art. 59 ch.1 al. 2 CP)
  5. 26.09.2018 1B 269/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  6. 13.04.2023 6B 861/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestres; confiscation de valeurs patrimoniales; créances compensatrices; arbiraire
  7. 15.06.2018 5D 95/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, récusation
  8. 21.08.2017 6B 1269/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; créance compensatrice
  9. 01.06.2023 1B 623/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de levée de séquestre
  10. 13.02.2014 1B 401/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre
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